Permis de construire n° 06719214E0008 à Herbsheim pour 1 621 m² de locaux, Wassergewann
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 06719214E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Wassergewann, le permis de construire n° 06719214E0008 a été délivré le 21 novembre 2014 à Herbsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 621 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 311, 312, 313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wassergewann
Territoires administratifs
- Commune
- Herbsheim Code postal 67230 Identifiant INSEE 67192
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 2 028 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 3 649 m² |
| Total | 2 120 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 3 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 028 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 3 649 m² |
| Total locaux | 2 028 m² | 1 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 3 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBSHEIM (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719214E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |