Permis de construire Logement N° 06719118R0012

Permis de construire n° 06719118R0012 à Herbitzheim pour 127 m² de logement, Rue De La Woog

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 06719118R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06719118R0012, délivré le 6 décembre 2018 à Herbitzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Woog.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 4621. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbitzheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
06/04/2019
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
06/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herbitzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herbitzheim Code postal 67260 Identifiant INSEE 67191
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTTELANGES-AUX-LACS (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719118R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 06/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Woog, à Herbitzheim (67260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06719118R0012, déposé en mairie de Herbitzheim.

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