Permis de construire Locaux N° 06719020R0002

Permis de construire n° 06719020R0002 à Hengwiller pour 327 m² de locaux, Rue De Birkenwald

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 06719020R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Birkenwald, le permis de construire n° 06719020R0002 a été délivré le 18 décembre 2020 à Hengwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02170, 02171, 02172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hengwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 989 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Hengwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02170 02171 02172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 67440 Hengwiller

Territoires administratifs

Commune
Hengwiller Code postal 67440 Identifiant INSEE 67190
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
dont Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENGWILLER (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06719020R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Birkenwald, à Hengwiller (67440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06719020R0002, déposé en mairie de Hengwiller.

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