Permis de construire n° 06719012C0005 à Hengwiller pour 63 m² de locaux, Rue De L Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 06719012C0005
Demandeur
COMMUNE DE HENGWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hengwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719012C0005 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé Rue De L Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE HENGWILLER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0152, 0153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hengwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hengwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hengwiller Code postal 67440 Identifiant INSEE 67190
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 277 m² |
| Total | 214 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 277 m² |
| Total locaux | 214 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HENGWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701904
- SIRET
- 21670190400031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HENGWILLER (67440)
Autres dossiers de COMMUNE DE HENGWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719012C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |