Permis de construire Locaux N° 06718913R0001

Permis de construire n° 06718913R0001 à Heiligenstein pour 104 m² de locaux, 51 Rue Princicpale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 06718913R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Princicpale, le permis de construire n° 06718913R0001 a été délivré le 25 février 2014 à Heiligenstein (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0264, 0265, 0266. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiligenstein.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 066 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
25/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Heiligenstein

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0264 0265 0266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiligenstein Code postal 67140 Identifiant INSEE 67189
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 675 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 779 m²
Total 1 675 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 675 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 779 m²
Total locaux 1 675 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEILIGENSTEIN (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718913R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Princicpale, à Heiligenstein (67140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 25 février 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718913R0001, déposé en mairie de Heiligenstein.

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