Permis de construire Logement N° 06718819E0002

Permis de construire n° 06718819E0002 à Heiligenberg pour 112 m² de logement, 163 Imp Du Reservoir

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2019

Dossier PC n° 06718819E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2019 à Heiligenberg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718819E0002 porte sur un projet situé 163 Imp Du Reservoir.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0119, 01365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiligenberg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/05/2019
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Heiligenberg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0119 01365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiligenberg Code postal 67190 Identifiant INSEE 67188
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 145 m²
Total 33 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718819E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 163 Imp Du Reservoir, à Heiligenberg (67190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2019, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718819E0002, déposé en mairie de Heiligenberg.

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