Permis de construire Locaux N° 06718813E0002

Permis de construire n° 06718813E0002 à Heiligenberg pour 126 m² de locaux, 100 Rue De La Batteuse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PC n° 06718813E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718813E0002, délivré le 7 septembre 2013 à Heiligenberg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 100 Rue De La Batteuse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heiligenberg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

455 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Heiligenberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heiligenberg Code postal 67190 Identifiant INSEE 67188
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEILIGENBERG (67190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718813E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Rue De La Batteuse, à Heiligenberg (67190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718813E0002, déposé en mairie de Heiligenberg.

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