Permis de construire n° 06718724R0006 à Heidolsheim pour 477 m² de locaux, 26 Rue De Mussig
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 06718724R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De Mussig, le permis de construire n° 06718724R0006 a été délivré le 17 mars 2025 à Heidolsheim (Bas-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2449. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heidolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Heidolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heidolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67187
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 952 m² |
| Total | 475 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 475 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 952 m² |
| Total locaux | 475 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEIDOLSHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718724R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |