Permis de construire Locaux N° 06718522R0002

Permis de construire n° 06718522R0002 à Hattmatt pour 157 m² de locaux, Village

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 06718522R0002

Demandeur

EARL ERNST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2022 à Hattmatt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718522R0002 porte sur un projet situé Village. EARL ERNST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09102, 09131, 09132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hattmatt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 417 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hattmatt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09102 09131 09132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hattmatt Code postal 67330 Identifiant INSEE 67185
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ERNST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328746920
SIRET
32874692000011
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
HATTMATT (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718522R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Village, à Hattmatt (67330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ERNST et accordé le 20 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718522R0002, déposé en mairie de Hattmatt.

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