Permis de construire Locaux N° 06718515R0005

Permis de construire n° 06718515R0005 à Hattmatt pour 180 m² de locaux, Lieudit Enden

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 06718515R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718515R0005 a été délivré le 16 octobre 2015 à Hattmatt (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Enden.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05160, 0523, 0524. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hattmatt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 927 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hattmatt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

05160 0523 0524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hattmatt Code postal 67330 Identifiant INSEE 67185
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 180 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 360 m²
Total 390 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 360 m²
Total locaux 180 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HATTMATT (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718515R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 927 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieudit Enden, à Hattmatt (67330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718515R0005, déposé en mairie de Hattmatt.

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