Permis de construire Locaux N° 06718421R0009

Permis de construire n° 06718421R0009 à Hatten pour 104 m² de locaux, Aschbruch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 06718421R0009

Demandeur

FULCHIRON ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718421R0009 a été délivré le 25 novembre 2021 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aschbruch. FULCHIRON ALSACE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 615 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 52 m² en exploitation agricole et forestière et 52 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hatten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 615 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hatten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 264 m²
Total 160 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 132 m²
Autres activités 80 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 132 m²
dont Bureaux 80 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 132 m²
Total locaux 160 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FULCHIRON ALSACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823973060
SIRET
82397306000028
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
SOUFFLENHEIM (67620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718421R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 615 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aschbruch, à Hatten (67690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FULCHIRON ALSACE et accordé le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718421R0009, déposé en mairie de Hatten.

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