Permis de construire Locaux N° 06718415R0015

Permis de construire n° 06718415R0015 à Hatten pour 196 m² de locaux, Gerittmuehl

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 06718415R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718415R0015, délivré le 19 décembre 2016 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Gerittmuehl.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1441, 1442, 1443. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hatten.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 314 m²

Surface existante avant

1 447 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hatten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1441 1442 1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 447 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 643 m²
Total 1 447 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 447 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 643 m²
dont Entrepôt 1 447 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 643 m²
Total locaux 1 447 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 1 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HATTEN (67690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718415R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 314 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gerittmuehl, à Hatten (67690).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718415R0015, déposé en mairie de Hatten.

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