Permis de construire Locaux N° 06718415R0005

Permis de construire n° 06718415R0005 à Hatten pour 1 103 m² de locaux, 8 Rue Des Industries

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 06718415R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2015 à Hatten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718415R0005 porte sur un projet situé 8 Rue Des Industries.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 16158, 16159, 1661. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hatten est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 447 m²

Surface existante avant

1 436 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

2 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hatten

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16158 16159 1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hatten Code postal 67690 Identifiant INSEE 67184
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 436 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 2 539 m²
Total 1 436 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 2 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 436 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 2 539 m²
dont Industrie 1 436 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 2 539 m²
Total locaux 1 436 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 2 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HATTEN (67690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718415R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 447 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Industries, à Hatten (67690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718415R0005, déposé en mairie de Hatten.

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