Permis de construire n° 06718318R0002 à Harskirchen pour 106 m² de logement, 5 Rue De La Fontaine
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2018
Dossier PC n° 06718318R0002
Demandeur
SCI LA G.L.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718318R0002, délivré le 25 octobre 2018 à Harskirchen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par SCI LA G.L.S..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA287, AA362, AA365. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harskirchen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Harskirchen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harskirchen Code postal 67260 Identifiant INSEE 67183
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 514 m² |
| Total | 408 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 514 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA G.L.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495134603
- SIRET
- 49513460300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- HARSKIRCHEN (67260)
Autres dossiers de SCI LA G.L.S.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718318R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |