Permis de construire n° 06718312W0008 à Harskirchen pour 42 m² de locaux, Schwabert
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2013
Dossier PC n° 06718312W0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718312W0008 a été délivré le 20 mai 2013 à Harskirchen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Schwabert.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 849. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harskirchen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harskirchen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schwabert
Territoires administratifs
- Commune
- Harskirchen Code postal 67260 Identifiant INSEE 67183
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 112 m² |
| Total | 70 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 112 m² |
| Total locaux | 70 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARSKIRCHEN (67260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718312W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |