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Permis de construire Logement N° 06718224V0002

Permis de construire n° 06718224V0002 à Hangenbieten pour 400 m² de logement, 13 Rue Des Eglises

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Eglises, à Hangenbieten (67980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.A.R.L. LA FERME SUSPENDUE 1807 et accordé le 29 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718224V0002, déposé en mairie de Hangenbieten.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 06718224V0002

Demandeur

S.A.R.L. LA FERME SUSPENDUE 1807

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718224V0002, délivré le 29 août 2024 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Des Eglises. S.A.R.L. LA FERME SUSPENDUE 1807 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3164. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangenbieten.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

729 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/08/2024

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hangenbieten

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Annexes	Piscine
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	329 m²	13 m²	387 m²	0 m²	400 m²	729 m²
Locaux	387 m²	0 m²	0 m²	387 m²	-387 m²	0 m²
Total	716 m²	13 m²	387 m²	387 m²	13 m²	729 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.L. LA FERME SUSPENDUE 1807

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 980246102
SIRET: 98024610200019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FURDENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06718224V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Eglises, à Hangenbieten (67980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par S.A.R.L. LA FERME SUSPENDUE 1807 et accordé le 29 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718224V0002, déposé en mairie de Hangenbieten.

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