Permis de construire Locaux N° 06718218R0012

Permis de construire à Hangenbieten pour 1 055 m² de locaux - Zone D'activite Les Chatea Lot 1

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 06718218R0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06718218R0012, délivré le 7 mars 2019 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone D'activite Les Chatea Lot 1, Hangenbieten (67980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en bureaux, 935 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 003 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hangenbieten

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoire administratif

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Entrepôt 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718218R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite Les Chatea Lot 1, Hangenbieten (67980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718218R0012, instruit par la commune de Hangenbieten.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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