Permis de construire Locaux N° 06718218R0012

Permis de construire n° 06718218R0012 à Hangenbieten pour 1 055 m² de locaux, Zone D'activite Les Chatea Lot 1

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 06718218R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718218R0012 a été délivré le 7 mars 2019, pour un projet situé Zone D'activite Les Chatea Lot 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 241. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangenbieten.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 003 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hangenbieten

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANGENBIETEN (67980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718218R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 003 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone D'activite Les Chatea Lot 1, à Hangenbieten (67980).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718218R0012, déposé en mairie de Hangenbieten.

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