Permis de construire n° 06718217R0035 à Hangenbieten pour 579 m² de logement, Rue Des Tuileries
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 janvier 2018
Dossier PC n° 06718217R0035
Demandeur
SCI UBIK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718217R0035 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2018, pour un projet situé Rue Des Tuileries. Le projet est porté par SCI UBIK.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1940, 1941, 1942. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangenbieten.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hangenbieten
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 6 | - | - | - | 8 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UBIK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829179183
- SIRET
- 82917918300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718217R0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |