Permis de construire n° 06718216R0001 à Hangenbieten pour 542 m² de logement, Hinter Der Kirche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 juin 2016
Dossier PC n° 06718216R0001
Demandeur
LOHR INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718216R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2016 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Hinter Der Kirche. Le projet est porté par LOHR INDUSTRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 954 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 09205, 09243, 09272. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hangenbieten.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hangenbieten
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOHR INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 421131368
- SIRET
- 42113136800019
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- HANGENBIETEN (67980)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718216R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 31/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |