Permis de construire Logement N° 06718214R0001

Permis de construire à Hangenbieten pour 3 300 m² de logement - 6 Rue De La Paix Rue De La Liberation

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 06718214R0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06718214R0001, délivré le 8 juillet 2014 à Hangenbieten (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Paix Rue De La Liberation, Hangenbieten (67980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 676 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0512, 054, 055.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 676 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

3 300 m²

Variation nette

+3 300 m²

Surface totale après

3 695 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/02/2017
2
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hangenbieten

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0512 054 055

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Liberation

Territoire administratif

Commune
Hangenbieten Code postal 67980 Identifiant INSEE 67182
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 695 m²
Total 395 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 3 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANGENBIETEN TANNERIES CEDEX (67838)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718214R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 06/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 676 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Paix Rue De La Liberation, Hangenbieten (67980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718214R0001, instruit par la commune de Hangenbieten.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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