Permis de construire n° 06718119R0004 à Handschuheim pour 287 m² de logement, 47 Rue Du Fosse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 06718119R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Handschuheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718119R0004 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un projet situé 47 Rue Du Fosse.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0267. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Handschuheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Handschuheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Handschuheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67181
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 287 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 118 m² | 321 m² |
| Total | 203 m² | 287 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 118 m² | 321 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FURDENHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718119R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |