Permis de construire n° 06718116R0002 à Handschuheim pour 75 m² de locaux, 29 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 06718116R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Handschuheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718116R0002 a été délivré le 31 mars 2017, pour un projet situé 29 Rue Principale.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en équipements publics et 11 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02125, 02222, 02230. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Handschuheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Handschuheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Handschuheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67181
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 290 m² |
| Total | 215 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Autres activités | 215 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 226 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 226 m² |
| Total locaux | 215 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 290 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HANDSCHUHEIM (67117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718116R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |