Permis de construire Logement N° 0671802600072

Permis de construire n° 0671802600072 à Haguenau pour 68 m² de logement, 24 route de Saverne Harthouse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2026

Dossier PC n° 0671802600072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0671802600072, délivré le 18 septembre 2026 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 route de Saverne Harthouse.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 954 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HL 65, HL 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saverne Harthouse, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 862 permis de construire et déclarations préalables à Haguenau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 954 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/09/2026
2
Autorisation
18/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 862 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL 65 HL 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 954 m². Le dossier déclare des annexes : garage, piscine et abri de jardin.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 202 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 202 m² à 270 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 270 m²
Total 202 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 270 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNOLSHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802600072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 septembre 2026
Date de dépôt 18/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles HL 65, HL 66 à Haguenau (67500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Saverne Harthouse à Haguenau (67500)

L’autre dossier recensé route de Saverne Harthouse depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haguenau

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