Permis de construire n° 0671802400093 à Haguenau pour 1 357 m² de locaux, Bd Luise Amelie Leblois
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PC n° 0671802400093
Demandeur
HAGUENAU RESEAU DE CHALEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2025 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0671802400093 porte sur un projet situé Bd Luise Amelie Leblois. La demande émane de HAGUENAU RESEAU DE CHALEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 357 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HA166, HA169, EZ50. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 732 m² |
| Total | 375 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 375 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 732 m² |
| Total locaux | 375 m² | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² | 1 732 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAGUENAU RESEAU DE CHALEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931237861
- SIRET
- 93123786100014
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0671802400093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |