Permis de construire Locaux N° 0671802300024

Permis de construire n° 0671802300024 à Haguenau pour 32 m² de locaux, 4 Rue D'oberhoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2023

Dossier PC n° 0671802300024

Demandeur

IKIZLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue D'oberhoffen, le permis de construire n° 0671802300024 a été délivré le 4 juin 2023 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de IKIZLER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 142 m²
Total 110 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 142 m²
Total locaux 110 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IKIZLER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494686710
SIRET
49468671000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue D'oberhoffen, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IKIZLER et accordé le 4 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802300024, déposé en mairie de Haguenau.

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