Permis de construire Logement N° 0671802200141

Permis de construire n° 0671802200141 à Haguenau pour 4 965 m² de logement, Lotissement Le Parc Des Ho

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2023

Dossier PC n° 0671802200141

Demandeur

SCCV HOUBLONNIERE ILOT 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0671802200141, délivré le 25 février 2023 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Le Parc Des Ho. SCCV HOUBLONNIERE ILOT 2 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 837 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 30 T3, 11 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC257. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 837 m²

Surface créée

4 965 m²

Variation nette

+4 965 m²

Surface totale après

4 965 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DC257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²
Total 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 30 11 1 - 75
- 44,0 % 40,0 % 14,7 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV HOUBLONNIERE ILOT 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922430582
SIRET
92243058200010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
DABO (57850)

Autres dossiers de SCCV HOUBLONNIERE ILOT 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 837 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Parc Des Ho, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV HOUBLONNIERE ILOT 2 et accordée le 25 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 30 T3, 11 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802200141, déposé en mairie de Haguenau.

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