Permis de construire n° 06718019M0075 à Haguenau pour 239 m² de locaux, 59 Rte De Schirrhein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 06718019M0075
Demandeur
SOCIETE ALSACIENNE DE PRODUITS METALLURGIQUES SAPM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718019M0075 porte sur un projet situé 59 Rte De Schirrhein. Le projet est porté par SOCIETE ALSACIENNE DE PRODUITS METALLURGIQUES SAPM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LB19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 625 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 864 m² |
| Total | 2 625 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 625 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 864 m² |
| dont Industrie | 2 625 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 2 625 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 2 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ALSACIENNE DE PRODUITS METALLURGIQUES SAPM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351815584
- SIRET
- 35181558400013
- Code APE (NAF)
- 46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718019M0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |