Permis de construire n° 06718019M0068 à Haguenau pour 1 325 m² de logement
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 octobre 2019
Dossier PC n° 06718019M0068
Demandeur
SNC IP1R
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718019M0068 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentaient 9 des 16 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 83 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Haguenau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 325 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 280 m² à 1 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 605 m² |
| Total | 280 m² | 1 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 325 m² | 1 605 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 9 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 9 | 6 | - | - | 16 |
| - | 6,3 % | 56,3 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC IP1R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844198960
- SIRET
- 84419896000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- STRASBOURG (67089)
Autres dossiers de SNC IP1R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718019M0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 09/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |