Permis de construire Logement N° 06718019M0068

Permis de construire n° 06718019M0068 à Haguenau pour 1 325 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 octobre 2019

Dossier PC n° 06718019M0068

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718019M0068 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentaient 9 des 16 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 83 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Haguenau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 605 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Haguenau

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 325 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 280 m² à 1 605 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 605 m²
Total 280 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 605 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 9 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 9 6 - - 16
- 6,3 % 56,3 % 37,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
STRASBOURG (67089)

Autres dossiers de SNC IP1R

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718019M0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 1 octobre 2019
Date de dépôt 09/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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