Permis de construire n° 06718018M0091 à Haguenau pour 405 m² de locaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 20 décembre 2018
Dossier PC n° 06718018M0091
Demandeur
SCHAEFFLER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718018M0091 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCHAEFFLER FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 405 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 856 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 997 m² | 405 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 309 m² | 51 306 m² |
| Total | 50 997 m² | 405 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 309 m² | 51 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 997 m² | 405 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 309 m² | 51 306 m² |
| dont Industrie | 50 997 m² | 405 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 309 m² | 51 306 m² |
| Total locaux | 50 997 m² | 405 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 309 m² | 51 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHAEFFLER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 568504161
- SIRET
- 56850416100015
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de SCHAEFFLER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718018M0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |