Permis de construire n° 06718018M0057 à Haguenau pour 277 m² de locaux, 103 Route Debitche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 06718018M0057
Demandeur
SCI JLG2I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718018M0057, délivré le 3 décembre 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 103 Route Debitche. Le projet est porté par SCI JLG2I.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IR373, IR606, IR604. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 332 m² |
| Total | 1 055 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 055 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JLG2I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432140689
- SIRET
- 43214068900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER (67590)
Autres dossiers de SCI JLG2I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718018M0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |