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Permis de construire Locaux N° 06718018M0027

Permis de construire à Haguenau pour 640 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haguenau (67500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE FONCIERE FINANCIERE et accordé le 20 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718018M0027, instruit par la commune de Haguenau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 06718018M0027

Demandeur

IMMOBILIERE FONCIERE FINANCIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06718018M0027, délivré le 20 août 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE FONCIERE FINANCIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en hébergement hôtelier, 89 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	231 m²	0 m²	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	178 m²	462 m²	0 m²	640 m²	640 m²
Total	231 m²	178 m²	462 m²	231 m²	409 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	89 m²	231 m²	320 m²	320 m²
Commerce et services	89 m²	231 m²	320 m²	320 m²
Total locaux	178 m²	462 m²	640 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE FONCIERE FINANCIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433662517
SIRET: 43366251700039
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06718018M0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Haguenau (67500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE FONCIERE FINANCIERE et accordé le 20 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06718018M0027, instruit par la commune de Haguenau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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