Permis de construire n° 06718018M0018 à Haguenau pour 347 m² de logement, 18 Rte De Wintershouse
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 06718018M0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2018 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718018M0018 porte sur un projet situé 18 Rte De Wintershouse.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IA131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 535 m² |
| Total | 188 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 535 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHWILLER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718018M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |