Permis de construire n° 06718017M0131 à Haguenau pour 972 m² de locaux, 8 Rue Des Dominicains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 06718017M0131
Demandeur
COMMUNE DE HAGUENAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718017M0131, délivré le 18 décembre 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Des Dominicains. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE HAGUENAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 707 m² | 972 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 402 m² | 4 109 m² |
| Total | 3 707 m² | 972 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 402 m² | 4 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 707 m² | 972 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 402 m² | 4 109 m² |
| Total locaux | 3 707 m² | 972 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 402 m² | 4 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAGUENAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701805
- SIRET
- 21670180500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAGUENAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718017M0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |