Permis de construire n° 06718016M0100 à Haguenau pour 990 m² de logement, Chemin Long Metzgerhof
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 06718016M0100
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06718016M0100 a été délivré le 23 février 2017 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Long Metzgerhof. La demande émane de MARIGNAN RESIDENCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 3 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IN98. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Metzgerhof
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
| Total | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 990 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | 3 | - | - | 16 |
| - | 37,5 % | 43,8 % | 18,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718016M0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |