Permis de construire Locaux N° 06718015M0102

Permis de construire n° 06718015M0102 à Haguenau pour 12 320 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 06718015M0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718015M0102 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 320 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

12 320 m²

Variation nette

+12 320 m²

Surface totale après

12 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
05/08/2016
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 320 m² 12 320 m²
Total 0 m² 12 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 320 m² 12 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 320 m² 12 320 m²
Total locaux 0 m² 12 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 320 m² 12 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718015M0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2016
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718015M0102, déposé en mairie de Haguenau.

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