Permis de construire à Haguenau pour 377 m² de logement - Rue Des Moines
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 06718014M0086
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06718014M0086, délivré le 2 avril 2015 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Moines, Haguenau (67500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KH45, KH49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Moines
Territoire administratif
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | 1 | 1 | - | 4 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718014M0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |