Permis de construire Locaux N° 06718014M0066

Permis de construire n° 06718014M0066 à Haguenau pour 1 744 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 06718014M0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718014M0066 a été délivré le 4 décembre 2014 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 744 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 955 m²

Surface créée

1 744 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 955 m² 313 m² 1 431 m² 0 m² 1 431 m² 313 m² 2 268 m²
Total 1 955 m² 313 m² 1 431 m² 0 m² 1 431 m² 313 m² 2 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² -1 431 m² 524 m²
Autres activités 0 m² 313 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²
dont Bureaux 0 m² 313 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²
Total locaux 1 955 m² 313 m² 1 431 m² 0 m² 1 431 m² 313 m² 2 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718014M0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 744 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718014M0066, déposé en mairie de Haguenau.

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