Permis de construire Locaux N° 06718013M0028

Permis de construire n° 06718013M0028 à Haguenau pour 1 409 m² de locaux, 91 Route De Marienthal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 06718013M0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718013M0028 a été délivré le 25 octobre 2013 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 91 Route De Marienthal.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en commerce et activités de service et 1 255 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN79. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 566 m²

Surface existante avant

4 830 m²

Surface créée

1 409 m²

Variation nette

+1 409 m²

Surface totale après

6 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 830 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 6 239 m²
Total 4 830 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 6 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 557 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 3 711 m²
Autres activités 1 273 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 2 528 m²
dont Entrepôt 1 273 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 2 528 m²
Total locaux 4 830 m² 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m² 6 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEMMELSHOFFEN (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718013M0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Route De Marienthal, à Haguenau (67500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718013M0028, déposé en mairie de Haguenau.

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