Permis de construire n° 06718013M0002 à Haguenau pour 4 459 m² de locaux, Rue Du Tournoi
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 06718013M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06718013M0002 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé Rue Du Tournoi.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 459 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY112, BY115, BY103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 459 m² | 4 459 m² |
| Total | 0 m² | 4 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 459 m² | 4 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 459 m² | 4 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 459 m² | 4 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718013M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |