Permis de construire n° 06717720R0001 à Gunstett pour 180 m² de locaux, 13 Rue Des Marguerites
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 06717720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06717720R0001, délivré le 12 juin 2020 à Gunstett (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Des Marguerites.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 01132, 01134, 01136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gunstett.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Gunstett
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gunstett Code postal 67360 Identifiant INSEE 67177
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Locaux | 359 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 539 m² |
| Total | 514 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 359 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 539 m² |
| Total locaux | 359 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNSTETT (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717720R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |