Permis de construire Locaux N° 06717713E0001

Permis de construire n° 06717713E0001 à Gunstett pour 83 m² de locaux, 15 Rue Des Seigneurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 06717713E0001

Demandeur

SERRURERIE SCHEIBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Des Seigneurs, le permis de construire n° 06717713E0001 a été délivré le 24 mai 2013 à Gunstett (Bas-Rhin, Grand Est). SERRURERIE SCHEIBEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 267. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gunstett.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 128 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

2 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gunstett

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gunstett Code postal 67360 Identifiant INSEE 67177
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 128 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 211 m²
Total 2 128 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m²
Autres activités 113 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 196 m²
dont Bureaux 113 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 196 m²
Total locaux 2 128 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERRURERIE SCHEIBEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381828813
SIRET
38182881300018
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
SURBOURG (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717713E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Seigneurs, à Gunstett (67360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERRURERIE SCHEIBEL et accordé le 24 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717713E0001, déposé en mairie de Gunstett.

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