Permis de construire n° 06717318R0005 à Griesheim-sur-Souffel pour 83 m² de locaux, Bichnmatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 06717318R0005
Demandeur
SIVOM DE LA SOUFFEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06717318R0005, délivré le 22 mars 2019 à Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Bichnmatten. La demande émane de SIVOM DE LA SOUFFEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 163752, 1646, 1647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Griesheim-sur-Souffel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Griesheim-sur-Souffel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Griesheim-sur-Souffel Code postal 67370 Identifiant INSEE 67173
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 259 m² |
| Total | 176 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 176 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 259 m² |
| Total locaux | 176 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 259 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE LA SOUFFEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 246700124
- SIRET
- 24670012400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRIESHEIM SUR SOUFFEL (67370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06717318R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |