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Permis de construire Mixte N° 06717313E0007

Permis de construire à Griesheim-sur-Souffel pour 2 194 m² de logement et locaux - 1 Rte Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte Du Marechal Leclerc, Griesheim-sur-Souffel (67370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 016 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717313E0007, instruit par la commune de Griesheim-sur-Souffel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 06717313E0007

Demandeur

ICADE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06717313E0007, délivré le 21 mars 2014 à Griesheim-sur-Souffel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rte Du Marechal Leclerc, Griesheim-sur-Souffel (67370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 016 m² d'habitation et 178 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 16462, 16531, 16533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 657 m²

Surface existante avant

2 194 m²

Surface créée

2 194 m²

Surface totale après

2 194 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Griesheim-sur-Souffel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

16462 16531 16533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Griesheim-sur-Souffel Code postal 67370 Identifiant INSEE 67173
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 016 m²	0 m²	2 016 m²	2 016 m²
Locaux	2 194 m²	178 m²	2 194 m²	0 m²	178 m²
Total	2 194 m²	2 194 m²	2 194 m²	0 m²	2 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Commerce et services	2 194 m²	0 m²	2 194 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 194 m²	178 m²	2 194 m²	0 m²	178 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	17	2	-	-	33
-	42,4 %	51,5 %	6,1 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784606576
SIRET: 78460657600279
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06717313E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 657 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte Du Marechal Leclerc, Griesheim-sur-Souffel (67370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 016 m² d'habitation et 178 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717313E0007, instruit par la commune de Griesheim-sur-Souffel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

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