Permis de construire Mixte N° 06717221R0026

Permis de construire à Griesheim-près-Molsheim pour 815 m² de logement et locaux - 14 Rue De L Energie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 06717221R0026

Demandeur

SCI CM2

Cette page présente le permis de construire n° 06717221R0026, délivré le 15 décembre 2025 à Griesheim-près-Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De L Energie, Griesheim-près-Molsheim (67870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CM2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 695 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 04107, 0497, 0498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 414 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+815 m²

Surface totale après

1 713 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Griesheim-près-Molsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04107 0497 0498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Griesheim-près-Molsheim Code postal 67870 Identifiant INSEE 67172
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 898 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 593 m²
Total 898 m² 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² 1 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 898 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 1 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CM2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517678157
SIRET
51767815700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRIESHEIM PRES MOLSHEIM (67870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717221R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 414 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L Energie, Griesheim-près-Molsheim (67870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CM2 et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 695 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717221R0026, instruit par la commune de Griesheim-près-Molsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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