Permis de construire n° 06716925R0005 à Gries pour 111 m² de locaux, Auf Den Haguenauer Weg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2025
Dossier PC n° 06716925R0005
Demandeur
EARL VOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Auf Den Haguenauer Weg, le permis de construire n° 06716925R0005 a été délivré le 10 juillet 2025 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL VOGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17169, 17170, 17171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Gries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 052 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 163 m² |
| Total | 1 052 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 052 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 1 052 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 1 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VOGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349912923
- SIRET
- 34991292300019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SESSENHEIM (67770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716925R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |