Permis de construire Logement N° 06716924R0015

Permis de construire n° 06716924R0015 à Gries pour 840 m² de logement, 2A - Rue Des Jardins

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PC n° 06716924R0015

Demandeur

SCCV LA CANOPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2025 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716924R0015 porte sur un projet situé 2A - Rue Des Jardins. Le projet est porté par SCCV LA CANOPEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 111. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gries.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 786 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

840 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gries

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²
Total 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 840 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA CANOPEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949530919
SIRET
94953091900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716924R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2A - Rue Des Jardins, à Gries (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LA CANOPEE et accordée le 9 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mai 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716924R0015, déposé en mairie de Gries.

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