Permis de construire Mixte N° 06716918R0027

Permis de construire n° 06716918R0027 à Gries pour 345 m² de logement et locaux, 2 Rue Des Peupliers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 06716918R0027

Demandeur

SCI MEGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Peupliers, le permis de construire n° 06716918R0027 a été délivré le 28 septembre 2018 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI MEGAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 65 m² d'habitation et 280 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 18400. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gries.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 060 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
3
Chantier (DOC)
05/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Industrie 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEGAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830425112
SIRET
83042511200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716918R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Des Peupliers, à Gries (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEGAN et accordé le 28 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 65 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716918R0027, déposé en mairie de Gries.

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