Permis de construire Logement N° 06716917R0008

Permis de construire n° 06716917R0008 à Gries pour 116 m² de logement, Rue Des Mesanges Lotissement Les Champs Ii - Lot 20

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2017

Dossier PC n° 06716917R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2017 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716917R0008 porte sur un projet situé Rue Des Mesanges Lotissement Les Champs Ii - Lot 20.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 42974. Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gries.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/11/2019
Autorisation
03/08/2017
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Gries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

42974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Champs Ii - Lot 20

Territoires administratifs

Commune
Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BISCHWILLER (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716917R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 août 2017
Date de dépôt 30/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Mesanges Lotissement Les Champs Ii - Lot 20, à Gries (67240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 août 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716917R0008, déposé en mairie de Gries.

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