Permis de construire Logement N° 06716914R0029

Permis de construire n° 06716914R0029 à Gries pour 282 m² de logement, 5 Rue De La Foret

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 06716914R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06716914R0029 a été délivré le 9 février 2015 à Gries (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Foret.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0522. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gries.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 825 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gries Code postal 67240 Identifiant INSEE 67169
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 204 m² 78 m² 0 m² 78 m² 204 m² 282 m²
Total 78 m² 204 m² 78 m² 0 m² 78 m² 204 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIES (67240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716914R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 825 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Foret, à Gries (67240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716914R0029, déposé en mairie de Gries.

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