Permis de construire Logement N° 06716726R0004

Permis de construire n° 06716726R0004 à Grendelbruch pour 205 m² de logement, rue des Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 06716726R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2026 à Grendelbruch (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716726R0004 porte sur un projet situé rue des Vergers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 937 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 05 13, 05 17. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Grendelbruch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grendelbruch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05 13 05 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grendelbruch Code postal 67190 Identifiant INSEE 67167
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 937 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 175 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 205 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENDELBRUCH (67190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716726R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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